Le bail de location meublée classique (loi du 6 juillet 1989) :
Quelle est la durée d’un bail meublé ?
- La durée de ce bail est d’un an. Le bail est reconduit tacitement pour un an.
Est-il possible de résilier le bail avant l’échéance ?
- Le locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis d’un mois. Le bailleur peut résilier le bail uniquement à son échéance en respectant un préavis de 3 mois pour reprendre ou vendre le bien ou pour motif légitime.
Un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer est réglé par le locataire (ce dépôt de garantie est restitué au locataire sauf en cas de réparations locatives).
Quels meubles dans un logement meublé ?
- Le logement doit contenir au minimum (vous pouvez donc ajouter d’autres meubles) :
« 1° Literie comprenant couette ou couverture ;
2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° Plaques de cuisson ;
4° Four ou four à micro-ondes ;
5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° Ustensiles de cuisine ;
8° Table et sièges ;
9° Etagères de rangement ;
10° Luminaires ;
11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement » (Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé).