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Le bail de location meublée classique (loi du 6 juillet 1989) :

Quelle est la durée d’un bail meublé ?

  • La durée de ce bail est d’un an. Le bail est reconduit tacitement pour un an.

Est-il possible de résilier le bail avant l’échéance ?

  • Le locataire peut résilier le bail à tout moment en respectant un préavis d’un mois. Le bailleur peut résilier le bail uniquement à son échéance en respectant un préavis de 3 mois pour reprendre ou vendre le bien ou pour motif légitime.

Un dépôt de garantie équivalent à deux mois de loyer est réglé par le locataire (ce dépôt de garantie est restitué au locataire sauf en cas de réparations locatives).

Quels meubles dans un logement meublé ?

  • Le logement doit contenir au minimum (vous pouvez donc ajouter d’autres meubles) :

« 1° Literie comprenant couette ou couverture ;

2° Dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;

3° Plaques de cuisson ;

4° Four ou four à micro-ondes ;

5° Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;

6° Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;

7° Ustensiles de cuisine ;

8° Table et sièges ;

9° Etagères de rangement ;

10° Luminaires ;

11° Matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement » (Décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé).