L’article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989 dispose qu’ « un logement meublé est un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante« .
La liste des éléments que doit comporter ce mobilier est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 fixant la liste des éléments de mobilier d’un logement meublé (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000030967884/), savoir, au minimum :
- literie comprenant une couette ou couverture,
- plaques de cuisson,
- dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher,
- four ou four à micro-ondes,
- ustensiles de cuisine,
- table et sièges,
- vaisselle pour la prise de repas,
- réfrigérateur et congélateur ou un réfrigérateur dite d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à -6 degrés;
- étagères de rangement,
- luminaires,
- matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement,
Il est possible d’ajouter des meubles supplémentaires.
La liste des meubles doit être annexée au bail.
En tant que bailleur, veillez à bien respectez vos obligations, à défaut le bail peut être déqualifié en bail nu avec toutes les conséquences juridiques qui vont avec notamment la durée du bail.
En tant que bailleur ou locataire, assurez-vous que votre logement meublé est décent et équipé conformément à la législation en vigueur.